Comment devenir entreprise à mission : les étapes clés

Et si l’entreprise n’était pas seulement un outil de création de valeur économique, mais aussi un levier puissant de transformation sociale et environnementale ? C’est l'engagement porté par la qualité d'entreprise à mission, un modèle novateur introduit par la loi Pacte de 2019. Chez Lysi, nous accompagnons les organisations désireuses de s’engager sincèrement dans cette voie exigeante mais profondément transformatrice et source de performance.

Qu’est-ce qu’une société à mission ?

L’entreprise à mission est un modèle d’entreprise qui cherche à résoudre les enjeux sociaux et environnementaux du XXIe siècle, en liant capacité d’innovation et solidarité envers les parties prenantes. 

Au sens de la loi Pacte, une entreprise à mission doit inscrire dans ses statuts, une raison d'être, des objectifs sociaux et environnementaux ainsi que les modalités de suivi de ces derniers.

Elle permet à l’entreprise de définir une raison d’être qui lui est propre, et d’y associer des objectifs contributifs aux enjeux sociaux et environnementaux qu’elle souhaite adresser dans le cadre de son activité. 

L’inscription statutaire de la mission permet d’aligner les dirigeants, salariés et actionnaires sur l’intégration d’objectifs sociaux et environnementaux au cœur du modèle d’affaires.  

La finalité est alors de concilier l'intérêt de l’entreprise et la réalisation d'un objectif plus large d'intérêt général et non de la restreindre au seul partage ou réalisation d'un bénéfice ou d'une économie.

Devenir entreprise à mission est un vrai projet d'entreprise ! 

La qualité d'entreprise à mission repose sur cinq conditions

1. Définir une raison d'être 

2. Déterminer des objectifs sociaux et ou environnementaux

3. Acter les modalités de suivi de l'exécution de la mission. Mise en place d'un comité de mission ou d'un référent de mission.

4. L’entreprise doit déclarer la qualité d’entreprise à mission au Greffe du Tribunal de Commerce, suite à la modification des statuts présentés et votés en assemblée générale. 

5. Enfin la vérification par un organisme tiers indépendant (OTI) tous les deux ans ou dix-huit mois de la bonne exécution de la mission.

   
   

Qu’est-ce que la raison d’être d'une entreprise à mission

La raison d’être exprime la vision de l'entreprise et le sens qu'elle souhaite intégrer à ses métiers et à son activité. Elle répond à des interrogations fondamentales : Pourquoi l’entreprise existe-t-elle ? Quelle est sa finalité ? Quel est son rôle dans la société ? Quelle contribution entend-elle apporter ? À quels enjeux – liés à son secteur ou son territoire – souhaite-t-elle répondre, et dans quel but ?

Attention, la raison d'être ne doit pas se résumer à une punchline, elle est le fruit d'un travail de co-construction avec vos parties prenantes.

Les objectifs sociaux et environnementaux d'une entreprise à mission

Il s’agit d’objectifs statutaires qui traduisent la raison d’être dans les activités de l’entreprise. Intégrés aux statuts, ils définissent les conditions clés pour mettre en œuvre la raison d’être dans le quotidien de l’organisation. Ces objectifs soulèvent notamment les questions suivantes : Quelles sont les priorités pour faire vivre notre raison d’être ? Comment celle-ci se manifeste-t-elle dans notre modèle économique et nos actions ?

Qu’est-ce que la gouvernance de la mission ?

Un cadre de gouvernance spécifique doit être instauré afin de garantir l’alignement entre la mission et les pratiques de l’entreprise. Cela implique la création d’un comité de mission, distinct des organes de direction, incluant au moins un salarié. Ce comité a pour rôle exclusif de suivre l’application de la mission : il s’assure que les décisions prises intègrent bien les critères sociaux et environnementaux définis, et rédige un rapport annuel.

Pour les structures de moins de 50 salariés, la loi permet un dispositif allégé, avec la possibilité de nommer un référent de mission – interne ou externe – à condition qu’il dispose d’un contrat de travail effectif au sein de l’entreprise s’il est salarié.

Dépôts des statuts modifiés au greffe du tribunal de commerce

L’entreprise doit déclarer la qualité de société à mission au Greffe du Tribunal de Commerce, suite à la modification des statuts présentés et votés en assemblée générale.  

Contrôle par un OTI

Vérification par un organisme tiers indépendant (OTI) tous les deux ans de la bonne exécution des objectifs sociaux et environnementaux. 

L'OTI est chargé de vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux de l'entreprise :

• Soit dans les 18 mois suivant la publication de la déclaration de la qualité de société à mission au registre du commerce et des sociétés, pour les sociétés de 50 salariés et plus.

• Soit dans les 2 ans suivant la publication de la déclaration de la qualité de société à mission au registre du commerce et des sociétés, pour les sociétés de moins de 50 salariés.

• Puis, au moins tous les 2 ans.

 Être entreprise à mission est engageant !

Comment devenir entreprise à mission :

les étapes clés

L’accompagnement Lysi s’organise en six grandes étapes :

• Étape 1 : Formation des équipes

Avant tout, il faut comprendre les implications du modèle. Cela passe par des temps de sensibilisation, l’étude des bonnes pratiques, et l’alignement des parties prenantes internes. Devenir entreprise à mission est un vrai projet d’entreprise !

• Étape 2 : Co-construction de la raison d’être

Avec les collaborateurs et parties prenantes, on travaille l’intentionnalité, les valeurs, et la singularité du modèle économique. La raison d’être doit être :

• Liée au modèle d’affaires

• Tournée vers l’avenir

• Source d’engagement

  
  

• Étape 3 : Définition des objectifs statutaires

Ce sont les leviers clés qui permettront de traduire la raison d’être dans les opérations. Ils doivent être ambitieux, spécifiques, mesurables. Ils sont ensuite décliner en objectifs opérationnels auxquels on associe des indicateurs.

• Étape 4 : Définition des indicateurs

Chaque objectif statutaire doit être accompagné d’objectifs opérationnels et d’indicateurs de suivi (impact, résultat, moyens). Cette étape consiste à identifier ces indicateurs et déterminer des cibles et périodes temporelles sur lesquelles les mesurer.

• Étape 5 : Gouvernance & comité de mission

Cette étape permet de choisir le mode de gouvernance et d'en identifier les membres. Le comité doit être indépendant, pluraliste, formé et actif. Il joue un double rôle : évaluer et challenger les stratégies mises en place.

• Étape 6 : Intégration dans les statuts

C’est la dernière étape et c’est le moment de formaliser juridiquement la mission dans l’objet social de l’entreprise. Cette étape requiert une AG extraordinaire, la validation des nouveaux statuts, et leur dépôt.

Devenir entreprise à mission avec Lysi

Chez Lysi, nous ne nous contentons pas de vous aider à cocher les cases réglementaires. Notre accompagnement est :

• Personnalisé, basé sur l’histoire et les aspirations propres à chaque entreprise

• Exigeant, fidèle à l’esprit du modèle tel que défendu par la Communauté des Entreprises à Mission, dont nous sommes membres

• Structuré, avec des livrables clairs à chaque étape : raison d’être, plan de mission, statuts, tableau d’indicateurs, plan de communication

Découvrez notre offre complète ici : https://www.lysi.eco/offres-enteprises/accompagnement-pour-devenir-entreprise-%C3%A0-mission

Ce que cela change vraiment

Devenir entreprise à mission, ce n’est pas un label marketing. C’est un projet d’entreprise transformant. C’est prendre le temps de l’introspection, accepter l’itération, impliquer les équipes durablement, et parfois refonder son modèle d’affaires.

Ainsi, la mission n’est ni un luxe, ni un effet de mode. Elle est une nécessité stratégique et éthique, dans un monde confronté à des défis majeurs. Chez Lysi, nous sommes convaincus que la société à mission est un levier puissant pour concilier durabilité, performance et sens.

Envie de passer à l’action ?

Contactez Constantin de Salvatore, notre associé spécialiste du sujet, formé par la communauté des entreprises à mission, Constantin de Salvatore et ainsi construire votre mission avec méthode, exigence et enthousiasme : constantin.desalvatore@lysi.eco

Pour aller plus loin

• C’est quoi une bonne raison d’être ?

• Comment rédiger des objectifs sociaux et environnementaux pertinents

• Pour en savoir plus, consultez le site officiel de l'Observatoire des Sociétés à Mission : https://www.observatoiredessocietesamission.com/